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FAQS: Dépôt légal


1. Combien de copies sont requises? (ISBN)

Six (6) copies, soit :

  • 2 pour la BAnQ ,
  • 2 pour la BAC pour le dépôt légal et
  • 2 pour le Centre de documentation du CHUM, 
À l’attention de la personne à qui vous avez demandé le numéro d’ISBN au Centre de documentation, soit Madame Isabel Ferreira ou Monsieur Pierre Mercier.

2. Combien de copies sont requises? (ISSN)

Six (6) copies, soit :

  • 2 pour la BAnQ ,
  • 2 pour la BAC pour le dépôt légal et
  • 2 pour le Centre de documentation du CHUM, 
À l’attention de la personne à qui vous avez demandé le numéro d’ISSN au Centre de documentation, soit Madame Isabel Ferreira ou Monsieur Pierre Mercier.

3. Quel délai pour le dépôt légal? (ISBN)

Le dépôt légal doit être fait au plus tard 7 jours après la parution.

4. Quel délai pour le dépôt légal? (ISSN)

Le dépôt légal doit être fait au plus tard 15 jours après la parution.

5. Quelles sont les informations requises par le formulaire du dépôt légal? (ISBN)

  • Nom de l’auteur
  • Son année de naissance
  • Sa citoyen ou est-il résident canadien?
  • Nombre de copies imprimées (le tirage)
  • Le prix de vente. Si le document est gratuit, simplement indiquer : Gratuit

6. Quelles sont les informations requises par le formulaire du dépôt légal? (ISSN)

  • Date de la première parution
  • Numérotation de la première parution
  • Le titre a-t-il changé depuis la première parution? Si oui, quel était-il?
  • Nombre de copies imprimées (le tirage)
  • Le prix de vente. Si le document est gratuit, simplement indiquer : Gratuit

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